Lex Iterata

Texte 1992016184

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-11-1992
Numéro
1992016184
Page
24262
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex