Lex Iterata

Texte 1992016183

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-11-1992
Numéro
1992016183
Page
24261
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-08-05/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex