Texte 1992016182

5 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-11-1992
Numéro
1992016182
Page
24260
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-08-05/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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