Lex Iterata

Texte 1992016181

25 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-11-1992
Numéro
1992016181
Page
23856
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016068
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