Lex Iterata

Texte 1992016180

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-11-1992
Numéro
1992016180
Page
24712
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016178
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