Lex Iterata

Texte 1992016174

1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-11-1992
Numéro
1992016174
Page
23778
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016032
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