16 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 20-10-1992
Numéro: 1992016172
Page: 22423
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-12-09/32, art. 1, 002; En vigueur : 1993-01-07>

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