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Lex Iterata
Texte 1992016155
2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-10-1992
Numéro
1992016155
Page
22514
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016077
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