Lex Iterata

Texte 1992016152

29 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

ELI
Justel
Source
Agriculture - Finances
Publication
6-11-1992
Numéro
1992016152
Page
23642
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072812
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