Lex Iterata

Texte 1992016150

22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-10-1992
Numéro
1992016150
Page
21693
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025180
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