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Lex Iterata
Texte 1992016143
14 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-10-1992
Numéro
1992016143
Page
21293
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-14/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016124
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