Lex Iterata

Texte 1992016140

16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone c.i.e.m. IIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-9-1992
Numéro
1992016140
Page
19914
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex