29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 6-11-1992
- Numéro
- 1992016136
- Page
- 23610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-09-29/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-12-01/10, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>
