29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 20-12-2013)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 6-11-1992
Numéro: 1992016136
Page: 23610
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-09-29/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-12-01/10, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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