Texte 1992016134

3 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1986 organisant l'insémination artificielle chez les porcs

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
26-9-1992
Numéro
1992016134
Page
20668
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986016158
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.