Texte 1992016126

19 AOUT 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 decembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-9-1992
Numéro
1992016126
Page
19961
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-08-19/55
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120606
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.