21 AOUT 1992. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 15-9-1992
Numéro: 1992016124
Page: 19964
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-08-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-1992
Texte modifié: 1991016166
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(abrogé) <AM 1993-06-28/33, art. 3, 002; En vigueur : 03-08-1993>

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