29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-1992 et mise à jour au 25-08-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 6-11-1992
- Numéro
- 1992016123
- Page
- 23621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-09-29/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-10/44, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 04-09-2005>
