Texte 1992016123

29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-1992 et mise à jour au 25-08-2005).

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-11-1992
Numéro
1992016123
Page
23621
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-29/38
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-08-10/44, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 04-09-2005>

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