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Lex Iterata
Texte 1992016118
16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone c.i.e.m. IIIa
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-8-1992
Numéro
1992016118
Page
17987
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex