Texte 1992016115

4 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-8-1992
Numéro
1992016115
Page
17790
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-08-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992016079
belgiquelex

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