Lex Iterata

Texte 1992016111

20 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1970 relatif à la lutte contre la pullorose

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-8-1992
Numéro
1992016111
Page
19001
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970082812
belgiquelex