Lex Iterata

Texte 1992016096

23 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b, d, e

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-7-1992
Numéro
1992016096
Page
15408
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex