Lex Iterata

Texte 1992016095

23 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa, b

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-7-1992
Numéro
1992016095
Page
15408
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex