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Lex Iterata
Texte 1992016087
11 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-6-1992
Numéro
1992016087
Page
14524
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977072302
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