Lex Iterata

Texte 1992016085

9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles, "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-6-1992
Numéro
1992016085
Page
14523
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985016021
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