5 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke.

Article 1er.Les analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande des personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes :

- diagnose des maladies de plantes : F 750;

- dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol, ou de plantes et d'autres matériaux : F 750 par échantillon;

- mesure du pH et de la conductivité du substrat de culture : F 250.

Pour les recherches, diagnoses, analyses, déterminations et travaux non prévus ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.

Art. 2.<Disposition abrogatoire AM 1988-10-17/33>

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution dans le Moniteur belge.