Article 1er.Les analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande des personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes :
- diagnose des maladies de plantes : F 750;
- dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol, ou de plantes et d'autres matériaux : F 750 par échantillon;
- mesure du pH et de la conductivité du substrat de culture : F 250.
Pour les recherches, diagnoses, analyses, déterminations et travaux non prévus ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.
Art. 2.<Disposition abrogatoire AM 1988-10-17/33>
Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution dans le Moniteur belge.