Lex Iterata

Texte 1992016081

25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-6-1992
Numéro
1992016081
Page
14070
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984016036
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