Lex Iterata

Texte 1992016070

13 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste aviaire et à la pseudo-peste aviaire

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-5-1992
Numéro
1992016070
Page
11697
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-13/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002004
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