4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "aviculture et petit élevage" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 21-5-1992
Numéro: 1992016067
Page: 11790
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989016124
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