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Lex Iterata
Texte 1992016060
28 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1991 portant des mesures temporaires de lutte contre le Mysterious Reproductive Syndrome (M.R.S.) des porcs
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-5-1992
Numéro
1992016060
Page
10990
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016071
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