Lex Iterata

Texte 1992016057

23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique et de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-5-1992
Numéro
1992016057
Page
10006
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870161441987016158
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