23 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique et de l'arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 6-5-1992
Numéro: 1992016057
Page: 10006
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19870161441987016158
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