Texte 1992016055

21 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-4-1992
Numéro
1992016055
Page
9001
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-04-21/30
Entrée en vigueur / Effet
23-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-06-04/30, art. 12, 002; En vigueur : 06-06-1992>

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