Texte 1992016053

25 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. _ Suspension partielle

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
22-4-1992
Numéro
1992016053
Page
8912
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.