2 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 25-4-1992
- Numéro
- 1992016049
- Page
- 9219
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-04-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-1992
- Texte modifié
- 19889161001988016062
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,8°, 003; En vigueur : 10-06-2018>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.