Texte 1992016043

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-4-1992
Numéro
1992016043
Page
8480
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1972090807
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.