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Lex Iterata
Texte 1992016041
6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1980 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national du lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-4-1992
Numéro
1992016041
Page
8482
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980022205
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