Lex Iterata

Texte 1992016039

10 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles, compétents en matière de signalement et en matière disciplinaire

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-4-1992
Numéro
1992016039
Page
8579
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977011106
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