Texte 1992016036

6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
2-4-1992
Numéro
1992016036
Page
7390
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-06/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016231
belgiquelex

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