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Lex Iterata
Texte 1992016031
17 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
ELI
Justel
Source
Agriculture - Santé Publique et Environnement
Publication
11-4-1992
Numéro
1992016031
Page
8258
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-17/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013241
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