21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 12, alinéa 2 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 4.<Insertion d'un article 24bis dans l'AR 1987-09-10/39>

Art. 5.<Disposition modificative de l'art. 25 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 6.<Insertion d'un article 25bis dans l'AR 1987-09-10/39>

Art. 7.<Insertion d'un article 25ter dans l'AR 1987-09-10/39>

Art. 8.<Disposition modificative de l'art. 32 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 9.<Disposition modificative de l'art. 33 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 10.<Disposition modificative de l'art. 34, alinéa 1er, de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 11.<Dispositions modificatives de l'art. 44 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 12.<Disposition modificative de l'art. N1 de l'AR 1987-09-10/39>

Art. 13.Les autorisations ministérielles pour l'indication d'autres déclarations sur les étiquettes, les emballages, les documents d'accompagnement et les écriteaux des aliments pour animaux, délivrées en vertu de l'article 33 du même arrêté sont périmées.

Art. 14.Les aliments composés fabriqués avant le 22 janvier 1992 conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 avril 1991, mais ne répondant pas aux dispositions du présent arrêté, peuvent encore être commercialisés jusqu'au 31 décembre 1992.

Art. 15.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Aliments composés. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 16/04/1992, p. 8571 à 8579>.....