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Lex Iterata
Texte 1992016028
21 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-3-1992
Numéro
1992016028
Page
4682
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991016166
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