23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mise à jour au 27-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 27-2-1992
- Numéro
- 1992016019
- Page
- 4135
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-01-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-08-03/25, art. 15, 004; En vigueur : 06-09-2012>
