23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mise à jour au 27-08-2012)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 27-2-1992
Numéro: 1992016019
Page: 4135
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1992
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-08-03/25, art. 15, 004; En vigueur : 06-09-2012>

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