1 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 aout 1991, déterminant le montant, les conditions et les modalités d'octroi de l'indemnité de séquestration visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine