Lex Iterata

Texte 1992015222

12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
18-2-1992
Numéro
1992015222
Page
3304
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex