3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 28-11-1992
Numéro: 1992015178
Page: 24824
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983080007
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