16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 28-11-1992
Numéro: 1992015177
Page: 24823
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980083002
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