Lex Iterata

Texte 1992015176

16 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
28-11-1992
Numéro
1992015176
Page
24822
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974080204
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