Lex Iterata

Texte 1992015168

26 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
16-12-1992
Numéro
1992015168
Page
26747
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex