26 MAI 1992. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "14. Affaires étrangères et Commerce extérieur"

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 10-11-1992
Numéro: 1992015153
Page: 23764
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex