1 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à la subsidiation des coûts salariaux et des frais de fonctionnement des fédérations agréées des organisations non-gouvernementales en matière de coopération au développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 22-10-1992
Numéro: 1992015152
Page: 22579
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-09-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991015058199101505919910150601991015078
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