2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 11-11-1992
Numéro: 1992015151
Page: 23845
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-09-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991015078
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